Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les livraisons, offres et prestations de la Société Suisse de Neuroradiologie (SSNR).
Les accords oraux n'ont aucun effet juridique. Ces conditions générales de vente prévalent sur d'éventuelles conditions d'achat ou de commande.
La Société Suisse de Neuroradiologie (SSNR) propose, via sa boutique en ligne, différents produits et services qui, selon le type de produit ou de service, sont soit accessibles en ligne, soit expédiés en Suisse ou, moyennant une taxe correspondante, à l'étranger.
Parmi ces produits et services, on trouve entre autres:
La SSNR se réserve le droit d'adapter à tout moment son offre de produits et de services. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse. La SSNR se réserve le droit de modifier les prix. Toutes les offres sont sans engagement. De même, les erreurs d'impression sur Internet ainsi que les indications erronées sont réservées.
Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont fermes et s'entendent hors frais d'emballage et d'expédition. Les frais d'emballage et d'expédition sont à la charge du client.
Le paiement s'effectue sur facture dans un délai de 30 jours nets, en ligne avec les cartes de crédit VISA/MasterCard ou la Postcard ainsi que par TWINT. Les données de carte de crédit/de Postcard/de TWINT sont transmises par un outil de paiement correspondant, crypté SSL, à Datatrans AG, qui met techniquement à disposition nos services de paiement en ligne. Chaque transaction est autorisée en ligne auprès des entreprises de cartes de crédit/Postfinance/TWINT compétentes après son traitement par Datatrans AG. Nous n'enregistrons pas votre numéro de carte de crédit, mais nous pouvons au besoin consulter votre nom, votre numéro de carte de crédit, le contenu de la commande, le montant de la commande ainsi que d'autres informations connexes chez Datatrans AG.
Les données personnelles que vous fournissez dans le cadre de commandes passées via la boutique en ligne sont utilisées exclusivement pour exécuter les commandes que vous avez passées et pour préserver nos droits dans le cadre des produits et services fournis. Vous trouverez de plus amples informations sur l'utilisation de vos données personnelles dans la section « Déclaration de protection des données ».
Outre les produits et services proposés dans la boutique en ligne, vous pouvez également régler votre adhésion à la Société Suisse de Neuroradiologie via l'outil de paiement disponible en ligne. Les cotisations d'adhésion à la SSNR ne sont pas soumises à la TVA. L'adhésion à la SSNR n'est pas soumise aux présentes conditions générales, mais uniquement le paiement de la cotisation effectué via l'outil de paiement.
Tous les paiements doivent être effectués en francs suisses à la SSNR elle-même ou à l'organisme de paiement désigné par celle-ci. Les paiements ne sont considérés comme effectués que si la SSNR peut en disposer librement.
En cas de non-respect des conditions de paiement, le client est en retard sans autre avertissement et doit payer un intérêt moratoire de 5 % au-dessus du taux d'escompte de la Banque nationale suisse.
La compensation du client avec des contre-créances n'est autorisée que dans la mesure où ces créances sont dirigées contre la SSNR elle-même, sont incontestées, reconnues ou constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée et que la SSNR accepte une compensation.
Pour les nouvelles commandes (commandes consécutives), la SSNR n'est pas liée par les prix des commandes précédentes. Les prix en vigueur publiés dans la boutique en ligne sont toujours applicables.
La livraison s'effectue en Suisse et, après accord, également à l'étranger. Les frais d'envoi et d'emballage sont calculés en fonction du mode d'expédition. Le délai de livraison est de 10 jours, dans la limite des stocks disponibles. Le délai de livraison commence à courir après réception de toutes les informations nécessaires à l'exécution de la commande de la part du client et, si cela a été convenu, après réception de l'acompte ou du paiement anticipé intégral. En cas de paiement d'un acompte/d'une avance, les délais de livraison indiqués ne sont valables qu'à partir de la réception de l'acompte/de l'avance.
Vous serez informé des articles momentanément indisponibles.
Les clients mineurs ne sont livrés que contre paiement anticipé. La marchandise reste la propriété de la SSNR jusqu'au paiement complet.
Les délais de livraison indiqués par la SSNR sont sans engagement, sauf s'ils ont été désignés par écrit comme étant fermes.
La SSNR est en droit de procéder à des livraisons partielles ou anticipées. Chaque livraison partielle peut être facturée séparément. Les demandes de modification du client ainsi que les événements imprévisibles, inévitables et non imputables à la SSNR, tels que les cas de force majeure, les grèves et les lock-out, les perturbations dans l'entreprise, les difficultés d'approvisionnement en matériel et en énergie, les retards de transport, le manque d'énergie et de matières premières, les mesures administratives ainsi que les difficultés d'obtention d'autorisations, notamment de licences d'importation et d'exportation, prolongent le délai de livraison de manière appropriée. Ceci s'applique également si les obstacles surviennent chez un fournisseur en amont ; sous réserve d'un approvisionnement correct et en temps voulu par nos propres fournisseurs. Si l'empêchement n'est pas seulement temporaire, les deux parties contractantes sont en droit de résilier le contrat. Dans ce cas, les deux parties excluent toute demande de dommages et intérêts.
Le lieu d'exécution de la livraison est le domicile de la Société Suisse de Neuroradiologie (SSNR).
Le transfert des profits et des risques a lieu au moment de la remise au client ou à une entreprise de transport sur le lieu d'exécution. Si l'expédition est retardée en raison de circonstances imputables au client, le risque est transféré au client au moment où il est informé que la marchandise est prête à être expédiée.
La livraison est effectuée immédiatement après l'exécution d'un paiement en ligne ou après réception d'un paiement par bulletin de versement. Le client reçoit le produit ou le service commandé sous forme électronique ou obtient un accès électronique personnalisé au produit ou au service commandé.
Pour le reste, il est renvoyé, le cas échéant, aux paragraphes précédents « Livraison par la boutique en ligne et transport de produits physiques » et « Transfert des profits et des risques ».
La SSNR n'est pas responsable de ses propres actes et omissions en cas de négligence légère. La SSNR n'est pas responsable des actes ou omissions imputables à des auxiliaires. Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité demeurent réservées.
Les exploitants de ce site prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Les données des clients obtenues à l'occasion de la commande ne sont pas transmises à d'autres entreprises. Les données clients restent la propriété de la SSNR et sont traitées de manière confidentielle. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à notre déclaration de protection des données.
Si certaines dispositions ou parties des présentes conditions générales devaient s'avérer nulles ou inefficaces, la validité du reste des conditions générales de vente n'en serait pas affectée.
Les dispositions du droit suisse s'appliquent, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le lieu de juridiction exclusif pour toutes les réclamations en rapport avec votre commande est Bâle, Suisse.
Bâle, en août 2024